- nouvelle infraction
- повторное преступление
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Infraction politique en France — Une infraction politique se distingue d une infraction de droit commun soit par son objet, soit par son mobile. Dans le premier cas, dit « objectif », elle regroupe toute infraction accusée par l État de porter atteinte à l ordre public … Wikipédia en Français
infraction — [ ɛ̃fraksjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. infractio, de frangere « briser » → enfreindre 1 ♦ Violation d un engagement, d une loi, d une convention. ⇒ contravention, dérogation, faute, manquement, rupture, transgression. Infraction à une règle, au… … Encyclopédie Universelle
Infraction (France) — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Infraction En Droit Pénal Français — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Infraction en droit penal francais — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Infraction en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Infraction au droit d'auteur — Une infraction au droit d auteur est, en droit pénal[1], toute utilisation d une œuvre de l esprit qui enfreint le droit d auteur. Sommaire 1 Le droit d auteur 2 Évolution et démocratisation des technologies de duplication de l information … Wikipédia en Français
2009 en Nouvelle-Calédonie — Années : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Louisiane (Nouvelle-Espagne) — Louisiane espagnole La Louisiane espagnole s étendait du nord au sud, de la frontière du Canada au golfe du Mexique. De l est à l ouest, il s étend du Mississipi aux Rocheuses. Il couvre une superficie de 875 025 milles carrés… … Wikipédia en Français
Élections provinciales en Nouvelle-Calédonie — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Parti travailliste (Nouvelle-Calédonie) — Pour les articles homonymes, voir Parti travailliste. Parti travailliste Logo officiel … Wikipédia en Français